Arrêté du 30 mars 2009

Article Annexe II

Créé le 6 avril 2009

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)

DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ

fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION
Côte-d'Or SIP-SIE de Montbard CDI-SIE de Montbard

Trésorerie de Montbard

16 avril 2009
SIP-SIE de Semur-en-Auxois CDI-SIE de Semur-en-Auxois

Trésorerie de Semur-en-Auxois

16 avril 2009
Jura SIP-SIE de Poligny CDI-SIE de Poligny

Trésorerie de Poligny

10 avril 2009
SIP-SIE de Lillers CDI-SIE de Lillers

Trésorerie de Lillers

6 avril 2009
Pas-de-Calais SIP-SIE de Hénin-Beaumont CDI-SIE de Hénin-Beaumont

Trésorerie de Hénin-Beaumont

6 avril 2009
SIP-SIE de Saint-Pol-sur-Ternoise CDI-SIE de Saint-Pol-sur-Ternoise

Trésorerie de Saint-Pol-Moncheaux

6 avril 2009
Seine-Maritime SIP-SIE d'Elbeuf CDI-SIE d'Elbeuf

Trésorerie d'Elbeuf

6 avril 2009
SIP-SIE de Bolbec CDI-SIE de Bolbec

Trésorerie de Bolbec

6 avril 2009

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2009