JORF n°0077 du 1 avril 2009

CHAPITRE VIII : DETERMINATION DES DROITS A L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI AU TERME DE LA CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE

Article 19

Le bénéficiaire d'une convention de reclassement personnalisé qui, au terme de cette convention, est à la recherche d'un emploi peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, dès son inscription comme demandeur d'emploi, sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente.
La durée d'indemnisation au titre de cette allocation est, dans ce cas, réduite du nombre de jours indemnisés au titre de l'allocation spécifique de reclassement.