Abrogé par Décret n°2011-640 du 8 juin 2011 - art. 3
Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 11 juin 2011
Examen analytique :
L'examen analytique auquel doivent satisfaire les échantillons prélevés porte sur l'espèce, la longueur et le taux de chair.
Arrêté du 30 mars 2007
Examen analytique :
L'examen analytique auquel doivent satisfaire les échantillons prélevés porte sur l'espèce, la longueur et le taux de chair.
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Abrogé par Décret n°2011-640 du 8 juin 2011 - art. 3
Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 11 juin 2011
Examen analytique :
L'examen analytique auquel doivent satisfaire les échantillons prélevés porte sur l'espèce, la longueur et le taux de chair.
Abrogé depuis le samedi 11 juin 2011
Abrogé parDécret n°2011-640 du 8 juin 2011art. 3
En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au vendredi 10 juin 2011
Source : Légifrance