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Arrêté du 30 mars 2007

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Article 3

Comptabilité matières :

Les registres prévus à l'

article 4 du décret du 11 juillet 2006 susvisé

relatif à l'agrément des moules de l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel " sont renseignés comme suit :

un registre d'élevage, précisant notamment, pour chaque ligne de bouchot, le nom du collecteur et la date d'introduction du naissain dans l'aire, la date d'ensemencement et le nombre de pieux ensemencés, les dates de récolte et le nombre de pieux récoltés par date ;

un registre de stockage, précisant, pour chaque réserve et pour chaque bassin, un plan de répartition des containers ou des mannes (paniers) avec pour chacun d'entre eux les lignes de bouchot d'origine, la date d'entrée et la date de sortie et la destination des moules ;

un registre des opérations de lavage précisant les dates et heures de réalisation des opérations, les coordonnées des bouchots d'origine et les quantités lavées et calibrées ;

un registre des opérations de conditionnement, précisant les dates de réalisation des opérations, les coordonnées des bouchots ou les références des exploitants ayant lavé et calibré les moules, les quantités mises en oeuvre et les quantités conditionnées.

Les registres sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle sur les lieux même où sont entreposés les produits. Ils peuvent être tenus sous forme informatisée.

Les données figurant dans les registres sont conservées par leur détenteur durant l'année à laquelle les registres se rapportent et l'année suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 11 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Registres obligatoires pour les moules de bouchot

Résumé. Un décret détaille les registres à tenir pour la production des moules de bouchot, avec des informations sur l'élevage, le stockage, le lavage et le conditionnement.

Comptabilité matières :

Les registres prévus à l'article 4 du décret du 11 juillet 2006 susvisé relatif à l'agrément des moules de l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel " sont renseignés comme suit :

  • un registre d'élevage, précisant notamment, pour chaque ligne de bouchot, le nom du collecteur et la date d'introduction du naissain dans l'aire, la date d'ensemencement et le nombre de pieux ensemencés, les dates de récolte et le nombre de pieux récoltés par date ;
  • un registre de stockage, précisant, pour chaque réserve et pour chaque bassin, un plan de répartition des containers ou des mannes (paniers) avec pour chacun d'entre eux les lignes de bouchot d'origine, la date d'entrée et la date de sortie et la destination des moules ;
  • un registre des opérations de lavage précisant les dates et heures de réalisation des opérations, les coordonnées des bouchots d'origine et les quantités lavées et calibrées ;
  • un registre des opérations de conditionnement, précisant les dates de réalisation des opérations, les coordonnées des bouchots ou les références des exploitants ayant lavé et calibré les moules, les quantités mises en oeuvre et les quantités conditionnées.

Les registres sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle sur les lieux même où sont entreposés les produits. Ils peuvent être tenus sous forme informatisée.

Les données figurant dans les registres sont conservées par leur détenteur durant l'année à laquelle les registres se rapportent et l'année suivante.

Relations

cite

cite  Décret 2006-07-11 art. 4

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance