Arrêté du 30 mars 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 février 2016

Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 29 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel échelonnement indiciaire pour les ouvriers d'État

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des ouvriers d'État de La Poste et de France Télécom.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 février 2016

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance