Arrêté du 30 mars 2007

Article 2

Abrogé29 février 2016

Créé le 4 avril 2007

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'ouvrier d'état de La Poste et d'ouvrier d'état de France Télécom est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 février 2016

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au dimanche 28 février 2016