Arrêté du 30 mars 2007

Article 2

Créé le 4 avril 2007

L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste et d'aide-technicien des installations de France Télécom est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au dimanche 28 février 2016