JORF n°85 du 11 avril 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2007, M. Dietsch (Laurent, Olivier) est nommé notaire à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Denoyelle (Robert, Jean, Adolphe), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2007, M. Dietsch (Laurent, Olivier) est nommé notaire à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Denoyelle (Robert, Jean, Adolphe), démissionnaire.