JORF n°79 du 3 avril 2007

Article 1

Article 1

Le tableau inséré à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :


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Version 1

Le tableau inséré à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :