En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Azéma, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
M. Raphaël François, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Annick Guérin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Bernard Cahier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Pasqualini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Loup Creux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Danièle Marquant, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Zuckerman, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Luc Barthalay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Duhamel, ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Marie-Paul Actis, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Gassiot-Tallabot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yvon Chalayer, techncien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Hubert, techncien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Mireille Pakhtoon, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Morenas, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Lydie Roque, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raphaël Travignet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Beilliard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Nivelle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Arnaud Roche, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raphaël Thebault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.