Arrêté du 30 mars 2007

Article 4

Créé le 14 avril 2007

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2007 un total admissible de captures (TAC) de coquilles Saint-Jacques (Placopecten magellanicus) de 400 tonnes.

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En vigueur depuis le samedi 14 avril 2007