Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 22 (V)
Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2007
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 22 (V)
Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 22 (V)
En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance