Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 mars 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-01-03

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance