Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 22 (V)
Créé le 2 mai 2007
L'arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW est abrogé.
Arrêté du 30 mars 2007
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2006-01-03
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 22 (V)
En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au mercredi 31 août 2016
L'arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW est abrogé.