Arrêté du 30 mars 2007

Article 3

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 2 mai 2007 · En vigueur du 9 mai 2010 au 31 août 2016

Le brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW est délivré aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien Yacht 3000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500, ayant accompli vingt-quatre mois de navigation effective à la machine en qualité de chef mécanicien, dont douze au moins sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW postérieurement à la délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 22 (V)

En vigueur du dimanche 9 mai 2010 au mercredi 31 août 2016

Modifié parArrêté du 27 avril 2010art. 1

Le brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW est délivré aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien Yacht 3000kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500, ayant accompli vingt-quatre mois de navigation effective à la machine en qualité de chef mécanicien, dont douze ⏺ au moins sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW postérieurement à la délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500.

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au samedi 8 mai 2010

Le brevet de chef mécanicien 3 000 kW est délivré aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500, ayant accompli vingt-quatre mois de navigation effective à la machine en qualité de chef mécanicien, dont douze mois au moins sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW postérieurement à la délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500.