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Arrêté du 30 mars 2007

Article 3

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Article 3

Le brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW est délivré aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien Yacht 3000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500, ayant accompli vingt-quatre mois de navigation effective à la machine en qualité de chef mécanicien, dont douze au moins sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW postérieurement à la délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW est délivré aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien Yacht 3000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500, ayant accompli vingt-quatre mois de navigation effective à la machine en qualité de chef mécanicien, dont douze au moins sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW postérieurement à la délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au samedi 8 mai 2010

Source : Légifrance