Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 22 (V)
Créé le 2 mai 2007 · En vigueur du 9 août 2013 au 31 août 2016
Pour se voir délivrer le brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500, tous les candidats doivent en outre détenir les qualifications suivantes en cours de validité :
-validation du niveau II (EM II) de l'enseignement médical conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
-certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie défini par l'arrêté du 26 juillet 2013 ;
-brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2013.