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Arrêté du 30 mars 2007

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Pour se voir délivrer le brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500, tous les candidats doivent en outre détenir les qualifications suivantes en cours de validité :

-validation du niveau II (EM II) de l'enseignement médical conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;

-certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie défini par l'arrêté du 26 juillet 2013 ;

-brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de chef mécanicien Yacht

Résumé. Pour devenir chef mécanicien sur des yachts de moins de 500 tonnes, il faut avoir des diplômes spécifiques et des formations en secourisme et sécurité incendie.

Pour se voir délivrer le brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500, tous les candidats doivent en outre détenir les qualifications suivantes en cours de validité :

-validation du niveau II (EM II) de l'enseignement médical conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;

-certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie défini par l'arrêté du 26 juillet 2013 ;

-brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2013.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au jeudi 8 août 2013

Source : Légifrance