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Arrêté du 30 mars 2007

Article 2

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 2 mai 2007 · En vigueur du 9 août 2013 au 31 août 2016

Pour se voir délivrer le brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500, tous les candidats doivent en outre détenir les qualifications suivantes en cours de validité :

-validation du niveau II (EM II) de l'enseignement médical conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;

-certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie défini par l'arrêté du 26 juillet 2013 ;

-brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2013.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 22 (V)

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au jeudi 8 août 2013