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Arrêté du 30 mars 2007

Article 1

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Article 1

Le brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500 est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins, qui remplissent l'une des deux conditions suivantes :

1. Etre titulaire du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW délivré conformément à l'

arrêté du 12 octobre 2005 susvisé

;

2. Etre titulaire du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine ", délivré conformément à l'

arrêté du 25 juillet 2005 susvisé

, et avoir accompli six mois de navigation effective en qualité d'élève à la machine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500 est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins, qui remplissent l'une des deux conditions suivantes :

1. Etre titulaire du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé ;

2. Etre titulaire du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine ", délivré conformément à l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé, et avoir accompli six mois de navigation effective en qualité d'élève à la machine.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-10-12

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance