Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 mars 2007

Article 1

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 2 mai 2007

Le brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500 est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins, qui remplissent l'une des deux conditions suivantes :
1. Etre titulaire du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé ;
2. Etre titulaire du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine ", délivré conformément à l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé, et avoir accompli six mois de navigation effective en qualité d'élève à la machine.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-10-12

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 22 (V)

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au mercredi 31 août 2016