JORF n°77 du 31 mars 2007

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 82 758 384 EUR en autorisations d'engagement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 82 758 384 EUR en autorisations d'engagement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.