JORF n°77 du 31 mars 2007

Article 1

Article 1

Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 82 758 384 en autorisations d'engagement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 82 758 384 en autorisations d'engagement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.