Arrêté du 30 mars 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste et de mécanicien dépanneur de France Télécom est abrogé.

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Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 29 février 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les échelons indiciaires des mécaniciens

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des mécaniciens de La Poste et France Télécom est annulé.

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste et de mécanicien dépanneur de France Télécom est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance