Arrêté du 30 mars 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 1 174 739 en autorisations d'engagement et de 411 275 en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 3 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 1 174 739 en autorisations d'engagement et de 411 275 en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 3 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance