Abrogé29 février 2016
Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
Créé le 4 avril 2007
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de préposé de La Poste est abrogé.
Arrêté du 30 mars 2007
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 29 février 2016
En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au dimanche 28 février 2016