Arrêté du 30 mars 2007

Article 6

Abrogé30 avril 2008

Créé le 14 avril 2007

La nature et les modalités d'évaluation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation figurent respectivement à l'annexe III et à l'annexe IV du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2007-03-30 annexe IV, annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008

Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)

En vigueur du samedi 14 avril 2007 au mardi 29 avril 2008

La nature et les modalités d'évaluation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation figurent respectivement à l'annexe III et à l'annexe IV du présent arrêté.