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Arrêté du 30 mars 2007

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Article 3

La valorisation de l'activité distingue le montant issu de la valorisation décrite à l'

article 2

(

Transmission mensuelle des données d'activité médicale

)

Art. 2

Transmission mensuelle des données d'activité médicale

Les hôpitaux doivent envoyer chaque mois des données sur leurs activités médicales et pharmaceutiques à l'agence régionale de l'hospitalisation, qui les valorise selon des tarifs nationaux.

pour chacun des éléments suivants :

1° La part tarifée à l'activité en identifiant les montants dus au titre des éléments suivants :

a) Les forfaits " groupes homogènes de séjour " (GHS) et leurs éventuels suppléments ;

b) Les forfaits dialyse (D) ;

c) Les forfaits " accueil et traitement des urgences " (ATU) ;

d) Les forfaits " de petit matériel " (FFM) ;

e) Les forfaits " groupes homogènes de tarifs " (GHT) ;

f) Les forfaits d'interruptions volontaires de grossesse ;

g) Les actes et consultations externes, y compris les forfaits techniques ;

h) Les forfaits " prélèvements d'organes " (PO) ;

i) Les forfaits " sécurité et environnement hospitalier " (SE).

2° La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées au 2° de l'article précédent.

3° La part des produits et prestations mentionnés au 2° de l'article précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 janvier 2008

Créé le 13 avril 2007 · Abrogé le 26 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des paiements aux hôpitaux

Résumé. L'article explique comment les hôpitaux sont payés pour leurs services, en détaillant les différents forfaits et tarifs pour les soins médicaux, les médicaments et autres prestations.

La valorisation de l'activité distingue le montant issu de la valorisation décrite à l'article 2 (Transmission mensuelle des données d'activité médicale) pour chacun des éléments suivants :

1° La part tarifée à l'activité en identifiant les montants dus au titre des éléments suivants :

a) Les forfaits " groupes homogènes de séjour " (GHS) et leurs éventuels suppléments ;

b) Les forfaits dialyse (D) ;

c) Les forfaits " accueil et traitement des urgences " (ATU) ;

d) Les forfaits " de petit matériel " (FFM) ;

e) Les forfaits " groupes homogènes de tarifs " (GHT) ;

f) Les forfaits d'interruptions volontaires de grossesse ;

g) Les actes et consultations externes, y compris les forfaits techniques ;

h) Les forfaits " prélèvements d'organes " (PO) ;

i) Les forfaits " sécurité et environnement hospitalier " (SE).

2° La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées au 2° de l'article précédent.

3° La part des produits et prestations mentionnés au 2° de l'article précédent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 avril 2007 au vendredi 25 janvier 2008

Source : Légifrance