Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2008 - art. 9 (V)
Créé le 13 avril 2007 · Abrogé le 26 janvier 2008
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Détail des paiements aux hôpitaux
La valorisation de l'activité distingue le montant issu de la valorisation décrite à l'article 2 (Transmission mensuelle des données d'activité médicale) pour chacun des éléments suivants :
1° La part tarifée à l'activité en identifiant les montants dus au titre des éléments suivants :
a) Les forfaits " groupes homogènes de séjour " (GHS) et leurs éventuels suppléments ;
b) Les forfaits dialyse (D) ;
c) Les forfaits " accueil et traitement des urgences " (ATU) ;
d) Les forfaits " de petit matériel " (FFM) ;
e) Les forfaits " groupes homogènes de tarifs " (GHT) ;
f) Les forfaits d'interruptions volontaires de grossesse ;
g) Les actes et consultations externes, y compris les forfaits techniques ;
h) Les forfaits " prélèvements d'organes " (PO) ;
i) Les forfaits " sécurité et environnement hospitalier " (SE).
2° La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées au 2° de l'article précédent.
3° La part des produits et prestations mentionnés au 2° de l'article précédent.