Créé le 19 avril 2007
L'arrêté du 28 février 2007 fixant les conditions et modalités d'application de l'utilisation, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves est retiré.
Arrêté du 30 mars 2007
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-02-28
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2007
L'arrêté du 28 février 2007 fixant les conditions et modalités d'application de l'utilisation, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves est retiré.