JORF n°77 du 31 mars 2006

Article 5

Article 5

L'arrêté du 18 mars 1998 portant cessation temporaire de la pêche à l'anchois est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 mars 1998 portant cessation temporaire de la pêche à l'anchois est abrogé.