JORF n°77 du 31 mars 2006

Article 3

Article 3

En dehors des périodes susmentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessus, la pêche à l'anchois est autorisée dans le cadre des dispositions en vigueur.


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Version 1

En dehors des périodes susmentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessus, la pêche à l'anchois est autorisée dans le cadre des dispositions en vigueur.