JORF n°77 du 31 mars 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale est abrogé à compter du 1er avril 2006.


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L'arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale est abrogé à compter du 1er avril 2006.