JORF n°86 du 11 avril 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006, M. Gilles Deschamps, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lyon, en remplacement de M. Alain Itan, à compter du 1er avril 2006.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006, M. Gilles Deschamps, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lyon, en remplacement de M. Alain Itan, à compter du 1er avril 2006.