Arrêté du 30 mars 2006

Article 2

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Article 2

Les experts des services départementaux d'incendie et de secours sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours sur proposition du directeur départemental d'incendie et de secours. Les experts suivent, après recrutement, la formation prévue à l'article 16 de l'arrêté du 5 juin 2006 relatif aux formations de tronc commun de sapeurs-pompiers volontaires.

L'arrêté de nomination précise le ou les domaines dans lesquels l'expert peut être appelé à exercer son activité.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours transmet annuellement la liste des sapeurs-pompiers volontaires experts au préfet de zone de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 avril 2006 · Dernière version le 15 août 2006

Les experts des services départementaux d'incendie et de secours sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours sur proposition du directeur départemental d'incendie et de secours. Les experts suivent, après recrutement, la formation prévue à l'article 16 de l'arrêté du 5 juin 2006 relatif aux formations de tronc commun de sapeurs-pompiers volontaires.

L'arrêté de nomination précise le ou les domaines dans lesquels l'expert peut être appelé à exercer son activité.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours transmet annuellement la liste des sapeurs-pompiers volontaires experts au préfet de zone de défense.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-06-05 art. 16

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En vigueur depuis le mardi 15 août 2006

En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au lundi 14 août 2006

Source : Légifrance