Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006, M. Gilles Deschamps, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon, en remplacement de M. Alain Itan, à compter du 1er avril 2006.
Arrêté du 30 mars 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006, M. Gilles Deschamps, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon, en remplacement de M. Alain Itan, à compter du 1er avril 2006.