Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006 :
Le retrait de Mme Houy (Thérèse, Denise, Marcelle), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thérèse Houy-Tosello, Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Thérèse Houy-Tosello, Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 30 mars 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006 :
Le retrait de Mme Houy (Thérèse, Denise, Marcelle), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thérèse Houy-Tosello, Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Thérèse Houy-Tosello, Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés ».