JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Pouillieute, directeur général de l'administration, M. Xavier Driencourt, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'administration, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Pouillieute, directeur général de l'administration, M. Xavier Driencourt, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'administration, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.