Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006 :
M. Thouard (Laurent, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Ory et Arnaud Durand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Ory et Arnaud Durand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Ory, Arnaud Durand et Laurent Thouard, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 30 mars 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006 :
M. Thouard (Laurent, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Ory et Arnaud Durand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Ory et Arnaud Durand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Ory, Arnaud Durand et Laurent Thouard, huissiers de justice associés ».