Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006 :
La démission de Mlle Croze (Marie-Hélène, Cécile), huissier de justice à la résidence d'Argenton-sur-Creuse (Indre), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Argenton-sur-Creuse (Indre) dont était titulaire Mlle Croze (Marie-Hélène, Cécile) est supprimé.
La société civile professionnelle Christian Berger, Richard Gobert, Anthony Hynderick, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006 :
La démission de Mlle Croze (Marie-Hélène, Cécile), huissier de justice à la résidence d'Argenton-sur-Creuse (Indre), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Argenton-sur-Creuse (Indre) dont était titulaire Mlle Croze (Marie-Hélène, Cécile) est supprimé.
La société civile professionnelle Christian Berger, Richard Gobert, Anthony Hynderick, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.