JORF n°83 du 9 avril 2005

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990, tel qu'étendu par arrêté du 18 octobre 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
- l'avenant du 8 décembre 2004 (valeur du point, rémunérations minimales hiérarchiques et prime d'ancienneté) à la convention collective susvisée ;
- l'avenant du 8 décembre 2004 (garantie annuelle territoriale de rémunération effective) à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990, tel qu'étendu par arrêté du 18 octobre 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

- l'avenant du 8 décembre 2004 (valeur du point, rémunérations minimales hiérarchiques et prime d'ancienneté) à la convention collective susvisée ;

- l'avenant du 8 décembre 2004 (garantie annuelle territoriale de rémunération effective) à la convention collective susvisée.