Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2005, sont désignés pour exercer les fonctions de président de section à la commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 :

M. François Paul du Bois de la Saussay, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Bernard Guerin, conseiller honoraire à la cour d'appel de Fort-de-France.