JORF n°98 du 26 avril 2001

Art. 1er. - La société Enron Broadband Services France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - La société Enron Broadband Services France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.