Arrêté du 30 mars 2001

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Ghislaine Esquiague, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Ghislaine Esquiague, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

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