En vigueur depuis le 31 mars 2001 · Dernière version le 8 septembre 2002
L'arrêté du 20 janvier 1976 fixant la rémunération des experts chargés de procéder à l'estimation des animaux dont l'abattage a été ordonné pour cause de maladie est abrogé.
Arrêté du 30 mars 2001
L'arrêté du 20 janvier 1976 fixant la rémunération des experts chargés de procéder à l'estimation des animaux dont l'abattage a été ordonné pour cause de maladie est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 mars 2001 · Dernière version le 8 septembre 2002
L'arrêté du 20 janvier 1976 fixant la rémunération des experts chargés de procéder à l'estimation des animaux dont l'abattage a été ordonné pour cause de maladie est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2002
En vigueur du samedi 31 mars 2001 au samedi 7 septembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1976-01-20