Créé le 1 février 2003
Les frais directement liés au renouvellement du cheptel sont constitués par :
Le montant de ces frais pris en charge par l'Etat est déterminé conformément à l'annexe I du présent arrêté.
- les frais sanitaires d'introduction dans la limite du nombre d'animaux à éliminer, présents à la date de l'expertise ;
- les frais d'approche et de transport dans la limite du nombre d'animaux à éliminer, présents à la date de l'expertise ;
- les frais de désinfection des locaux d'élevage ;
- les besoins supplémentaires en repeuplement ;
- le déficit momentané de production résultant de l'abattage des animaux.
Le montant de ces frais pris en charge par l'Etat est déterminé conformément à l'annexe I du présent arrêté.