Arrêté du 30 mars 2001

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Art. 8. - A l'issue de l'épreuve de soutenance du mémoire, le jury particulier adresse au jury national sa proposition d'attribuer ou de ne pas attribuer le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat au candidat.

Le candidat est informé par le directeur de l'école de la proposition du jury particulier au jury national.

TITRE III

JURY NATIONAL

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - A l'issue de l'épreuve de soutenance du mémoire, le jury particulier adresse au jury national sa proposition d'attribuer ou de ne pas attribuer le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat au candidat.

Le candidat est informé par le directeur de l'école de la proposition du jury particulier au jury national.

TITRE III

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