Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, de réseaux gérontologiques promus par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ci-après dénommée le promoteur, en partenariat avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles, est agréée aux conditions fixées aux articles suivants et, en tant que de besoin, selon des modalités précisées dans les annexes jointes.

Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions d'agrément de l'action expérimentale menée sur des sites locaux qui répondent aux critères définis dans le projet-cadre susvisé.