Art. 9. - Pour la mise en oeuvre de l'action expérimentale objet du présent agrément, le promoteur est autorisé, à titre dérogatoire, à adopter les modes de tarification suivants :

- forfait annuel de 3C la première année, à l'entrée du patient dans le réseau, et de 1C les années suivantes, versé au médecin généraliste membre du réseau et médecin traitant d'un patient pris en charge par le réseau ;

- forfait annuel de 6,5 AMI par patient, versé à l'infirmier membre du réseau dispensant des soins au domicile du patient pris en charge par le réseau et destiné à rémunérer sa participation aux réunions de coordination la première année ou la réévaluation les années suivantes ;

- forfait annuel de 8,25 AMK par patient, versé au masseur-kinésithérapeute membre du réseau dispensant des soins au domicile du patient pris en charge par le réseau et destiné à rémunérer sa participation aux réunions de coordination la première année ou de réévaluation les années suivantes.

Les forfaits susmentionnés s'ajoutent à la rémunération de droit commun des actes médicaux et paramédicaux.