Arrêté du 30 mars 2000

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Art. 4. - Le bureau « affaires réservées et relations publiques » assure :

- l'administration du personnel en service à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

- la chancellerie du personnel militaire du service pour ce qui concerne les attributions du directeur central en matière de notation, d'avancement et de décoration ;

- la protection du secret et le service du courrier.

Il traite en outre les affaires que le directeur central se réserve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le bureau « affaires réservées et relations publiques » assure :

- l'administration du personnel en service à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

- la chancellerie du personnel militaire du service pour ce qui concerne les attributions du directeur central en matière de notation, d'avancement et de décoration ;

- la protection du secret et le service du courrier.

Il traite en outre les affaires que le directeur central se réserve.

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