Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le commissariat de l'armée de terre comprend :

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :

1. Relevant directement de la direction centrale :

- la direction du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France et les directions du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense ;

- le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre qui comporte les laboratoires ;

- le service interarmées de liquidation des transports ;

- le service d'édition et de diffusion de l'armée de terre qui comporte les établissements d'impression de l'armée de terre et la librairie de l'armée de terre ;

- le centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre ;

- le dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre.

2. Relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et du commandement des organismes de formation de l'armée de terre :

- les écoles du commissariat de l'armée de terre.

3. Relevant de la direction du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France et des directions du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense :

- le commissariat administratif de l'armée de terre ;

- les commissariats de l'armée de terre ;

- les centres territoriaux d'administration et de comptabilité ;

- les établissements ravitailleurs du commissariat de l'armée de terre ;

- les établissements spécialisés du commissariat de l'armée de terre ;

- les groupes logistiques du commissariat de l'armée de terre.

4. Relevant, pour leur emploi, des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des commandants des forces ou des éléments de forces stationnés à l'étranger :

- les directions du commissariat de l'armée de terre d'outre-mer à vocation interarmées ;

- les détachements logistiques du commissariat de l'armée de terre ;

- les sections logistiques du commissariat de l'armée de terre.

III. - Des commissaires de l'armée de terre placés sous l'autorité des commandants de formation :

- les commissaires de corps de troupe, directeurs des services administratifs et financiers.