Arrêté du 30 mars 2000

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Art. 4. - Le point 6 du chapitre Ier de l'annexe II de l'arrêté du 25 octobre 1982 est modifié comme suit :

« 6. Les animaux présentés sur les foires et les marchés doivent être alimentés au moins toutes les vingt-quatre heures et abreuvés au moins toutes les huit heures. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le point 6 du chapitre Ier de l'annexe II de l'arrêté du 25 octobre 1982 est modifié comme suit :

« 6. Les animaux présentés sur les foires et les marchés doivent être alimentés au moins toutes les vingt-quatre heures et abreuvés au moins toutes les huit heures. »

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