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Arrêté du 30 mars 2000

portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 mars 2000, Mme Jacquemet (Marie-Thérèse) est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de Mme Bourdeleau (Marie-Pierre).

Arrêté du 30 mars 2000