Arrêté du 30 mars 1999

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Art. 6. - Les agents et comités économiques agricoles Fruits et légumes mentionnés à l'article 1er sont les suivants :

1. Comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée, agréé par arrêté du 30 juin 1998, MIN, bâtiment U, 84000 Avignon :

Bonafos (Jacques) ;

Brun (Philippe) ;

Herrero (Nicole).

2. Comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Grand Sud-Ouest, agréé par arrêté du 30 juin 1998, Agropole, bâtiment Alphagro, BP 206, 47931 Agen Cedex 9 :

Miozzo (Bernard).

3. Comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Nord-Est de la France, agréé par arrêté du 30 juin 1998, 11, avenue de la Résistance, 54520 Laxou :

Benoit (Gilles) ;

Urien (Patrick).

4. Comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Nord de la France, agréé par arrêté du 30 juin 1998, 23, Grand-Place, 62000 Arras :

Desutter (Eric) ;

Korn (Richard).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Les agents et comités économiques agricoles Fruits et légumes mentionnés à l'article 1er sont les suivants :

1. Comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée, agréé par arrêté du 30 juin 1998, MIN, bâtiment U, 84000 Avignon :

Bonafos (Jacques) ;

Brun (Philippe) ;

Herrero (Nicole).

2. Comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Grand Sud-Ouest, agréé par arrêté du 30 juin 1998, Agropole, bâtiment Alphagro, BP 206, 47931 Agen Cedex 9 :

Miozzo (Bernard).

3. Comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Nord-Est de la France, agréé par arrêté du 30 juin 1998, 11, avenue de la Résistance, 54520 Laxou :

Benoit (Gilles) ;

Urien (Patrick).

4. Comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Nord de la France, agréé par arrêté du 30 juin 1998, 23, Grand-Place, 62000 Arras :

Desutter (Eric) ;

Korn (Richard).

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