JORF n°95 du 23 avril 1999

Art. 2. - L'agrément accordé à M. Delhaye par arrêté du 15 juillet 1998 est modifié comme suit :

« - cabinet Serge Delhaye, 66, rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, catégories GH 59 b, à l'exception des installations électriques, et GH 61, § 4, phase exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999. »


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Version 1

Art. 2. - L'agrément accordé à M. Delhaye par arrêté du 15 juillet 1998 est modifié comme suit :

« - cabinet Serge Delhaye, 66, rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, catégories GH 59 b, à l'exception des installations électriques, et GH 61, § 4, phase exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999. »