Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 mars 1999 :

Est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en tant que membre titulaire :

M. Icard (Jean-Marc), en remplacement de M. Jaeger (Jean).

Est nommé membre de la sous-commission des salaires en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en tant que membre suppléant :

M. Icard (Jean-Marc), en remplacement de M. Jaeger (Jean).